DKV peut-elle augmenter la franchise ou contribution personnelle de mon contrat ?

La franchise ou la contribution personnelle d'une police d'assurance individuelle peut être indexée sur base de l'indice des prix à la consommation du mois de juin de l'année civile précédente, comme prévu dans les Conditions générales d'assurance (CGA), et ce à la date d'échéance annuelle du contrat. Toutefois, si l'indice médical dépasse l'indice des prix à la consommation, la franchise ou la contribution personnelle peut être augmentée au maximum de l'indice médical.

Par l'arrêté royal du 18 mars 2016, le législateur a réglementé l'augmentation constante des frais médicaux. Depuis lors, les franchises ou contributions personnelles (et les primes) peuvent être adaptées en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation ou de l'indice médical. L'indice médical donne un aperçu des indices médicaux spécifiques pour les garanties « chambre individuelle », « chambre double ou multiple », « soins ambulatoires » et « soins dentaires ». La réglementation autorise d’appliquer soit l'indice médical lié à l'âge, qui répartit les assurés en cinq classes d'âge différentes (0-19 ans, 20-34 ans, 35-49 ans, 50-64 ans, 65 ans et plus), soit l'indice médical global (indice indépendant de l'âge). 

Pour 2026, la franchise ou la contribution personnelle sera adaptée sur la base de l'indice des prix à la consommation ou de l'indice médical global selon la garantie assurée. Les pourcentages d'indexation exacts, avec le montant de la franchise ou la contribution personnelle adaptée, sont mentionnés sur l’avis d’échéance transmis à la date d'échéance annuelle du contrat. La contribution personnelle de la garantie d’assurance DKV Hospi Select ne sera pas adaptée en 2026.